Obligation d’exploiter et résiliation

Historique

• Vente sur saisie immobilière le 12 Décembre 2019 de deux chambres dans l'immeuble 1 Avenue du Maréchal Maunoury à PARIS 16ème
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Ventes Immobilières
  Deux chambres accessibles par l'escalier de service, l'une en rez-de-jardin,...
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• Vente sur saisie immobilière d'un box au sous-sol de l'immeuble 2-6-10 Boulevard Suchet et 1-9 Avenue du Maréchal Maunoury à PARIS 16ème - 28 mars 2019.
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Ventes Immobilières
  Box fermé libre dans le bâtiment 1 Avenue du Maréchal Maunoury Adjudication...
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  • Consulter le cahier des conditions de vente
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• Vente sur réitération des enchères Bd Suchet PARIS 16° - Jeudi 4 Avril 2019 - 14h.
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Ventes Immobilières
  En un lot, dans le bâtiment 1 avenue du Maréchal Maunoury d'un ensemble immob...
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  • PV de description du 30 aout 2016 des lots 384-482-483-484-485-486-500-908-948-2089-2085-2086-2090
  • PV de description du 2 février 2017 des lots 480-500-908-948
  • Métrage Loi Carrez 1
  • Plans lots 384,480,482,483,484,485,486,500,908,948,2079,2085,2086,2090 établis en mai 2005 et joints au PV descriptif de Me RICARD du 30/08/2016
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• Clause d'indexation uniquement à la hausse
  Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016
  Baux commerciaux
  La 3ème Chambre de la Cour de Cassation vient, dans un arrêt du 14 janvier 20...
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• Attention aux suites d’un congé avec refus de renouvellement
  Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015
  Baux commerciaux
  Un bailleur avait délivré un congé portant refus de renouvellement avec offre...
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• Loi ALUR : contrat de location et encadrement des loyers au 1er août 2015
  Publié le : 31/07/2015 31 juillet juil. 07 2015
  Baux d’habitation
  Ensuite de la parution des derniers décrets et arrêtés, le nouveau dispositif...
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• Un syndicat des copropriétaires peut opposer aux copropriétaires un changement d’usage régi par l’article L.631-7 du Code de la construction et de l’habitation
  Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015
  Copropriété
  Des copropriétaires avaient été contraints de cesser la location touristique...
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• Désignation d’un syndic en cas de pluralité de candidatures
  Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015
  Copropriété
  La Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 5 novembre 2014 confirme que l'al...
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• Impayés et loi ALUR : les modifications de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989
  Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015
  Baux d’habitation
  La loi ALUR a modifié l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989, dont deux dis...
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• Bail verbal
  Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015
  Baux d’habitation
  Que faut-il pour qu’il y ait bail ? L’occupation d’un logement ne suffit p...
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• Du danger du bail dérogatoire de deux ans
  Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015
  Baux commerciaux
  Un bail dérogatoire d’une durée de 2 ans au visa de l’article L.145-5 du Code...
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• Congé avec offre de renouvellement – Prudence sur la rédaction du congé
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Baux commerciaux
  Un bailleur donne congé avec offre de renouvellement à son locataire, le loca...
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• Obligation d’exploiter et résiliation
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Baux commerciaux
  La Cour de Cassation casse l’arrêt de la cour d’appel réaffirmant que l’oblig...
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